litique de confidentialité
OCOOP, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant le Site (ci-après désignés les « Internautes ») que leur vie privée est protégée.
Le présent document vise à informer les Internautes des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
Article 01 – La protection des données à caractère personnel
Les Internautes sont informés que l’utilisation du Site donne lieu, pour OCOOP, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les informations fournies, par les Internautes, lors de toutes demandes d’informations ou de prises de contact.
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Internaute ne pourra pas prendre contact avec OCOOP sont mentionnées comme telles sur le formulaire de contact présent sur le Site.
Finalités et bases juridiques des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Internautes une utilisation optimisée du Site.
Ces traitements permettent à OCOOP de :
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact ou de devis effectuées sur le Site,
- Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Internautes et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
La base juridique des traitements réalisés par OCOOP est la suivante :
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations ou de prise de contact : le consentement de l’Internaute qu’il manifeste en adressant sa demande à OCOOP
- Les données de navigation : l’intérêt légitime d’OCOOP pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
Les droits des Internautes
Les Internautes disposent du droit de demander à OCOOP l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou encore du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.
Les Internautes peuvent exercer leurs droits en s’adressant, par écrit, à OCOOP – 3 avenue Victor Hugo – 28000 Chartres ou par courrier électronique à contact@ocoop.fr. Cette demande doit notamment être signée de l’Internaute et indiquer son nom et, le cas échéant, son identifiant.
Outre les droits précédemment mentionnés, si un Internaute ne souhaite plus recevoir de newsletters et/ou de prospection commerciale, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Enfin, les Internautes sont informés qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Internautes sont conservées de la façon suivante :
- Les données collectées par OCOOP afin de traiter toutes demandes de prise de contact ou de devis sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- Les données anonymes de navigation sont conservées pour une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal.
Sécurité des données à caractère personnel
Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Internautes transmettent à OCOOP sont essentielles et OCOOP s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Internautes (notamment des informations entrées dans le formulaire de contact) et reçues des serveurs informatiques d’OCOOP.
Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des Internautes est exclusivement réservé à OCOOP et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.
OCOOP précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Internautes.
OCOOP peut également faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée au moyen du traitement des données à caractère personnel des Internautes.
Enfin, les données à caractère personnel des Internautes ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Article 02 – L’utilisation des « cookies »
OCOOP utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par les Internautes.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par OCOOP sur le disque dur des Internautes. Il permet au système d’OCOOP de se souvenir de l’appareil de l’Internaute lors de la visite du Site.
OCOOP a recours à des cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Internautes de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider OCOOP dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Internautes et les performances du Site sont uniquement utilisées pour OCOOP.
Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement des Internautes.
Le Site n’associe pas l’adresse IP des Internautes avec des informations permettant l’identification de ces derniers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation de ces cookies sur l’équipement de l’Internaute a une durée de validité de treize (13) mois à compter de leur dépôt. A l’expiration de ce délai, le dépôt de ces cookies n’interviendra qu’en cas de nouvelle navigation sur le Site.